Vais-je récuperer mon capital investi dans un projet en liquidation judiciaire?
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L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire signifie que le Tribunal de Commerce compétent a estimé que, compte tenu de la situation de la société concernée, la poursuite de son activité n'est plus possible. Un liquidateur est alors nommé pour procéder à la vente des éléments d'actifs de la société pour rembourser ses dettes selon un rang de remboursement prévu par le Code de Commerce. En pratique, il est rare que les créanciers récupérent leur créance car les sociétés en liquidation dispose de peu d'actifs ayant une valeur vénale importante. En outre, les créances de salaires et les frais de la procédure sont prioritaires. Toutefois, nous voyons parfois des situations dans lesquelles la vente d'actifs permet un désinteressement partiel des créanciers. En cas de perte en capital à l'issue d'une procédure de liquidation, celle-ci peut faire l'objet d'une déduction fiscale par imputation dans la déclaration de revenus sur les produits de même nature.