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Lexique
Qu'est-ce qu'un prêt amortissable ?Qu’est-ce qu’un remboursement In Fine ?Qu’est-ce qu’une obligation simple ?Qu'est-ce qu'une collecte en obligations ?Qu'est-ce qu'un crédit en rang junior ?Qu'est-ce qu'un crédit en rang senior ?Qu'est-ce qu'une dette Pari Passu (clause Pari Passu) ?Que sont les Fonds Propres (ou capitaux propres) ?Quels types de garanties peut-il y avoir ?Qu'est-ce qu'un établissement de monnaie électronique ?Qu'est-ce que l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ?Qu'est-ce que l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?Qu’est ce que l’Agriculture Régénératrice ?

Pourquoi mon projet n'est pas décaissé?

Built at: 2025-12-18T23:10:53.000Z

Si un projet n’est pas décaissé, c’est qu'il est soumis à une ou plusieurs conditions suspensives, qui ne sont pas encore levées.
L’analyste chargé(e) de l’étude du dossier décide avec le Comité d'Investissements s'il y a des conditions jugées nécessaires avant de décaisser la collecte MiiMOSA au porteur de projet.
Une condition est jugée comme nécessaire si elle est essentielle:

  • au plan de financement (ex: un accord bancaire ou une subvention),
  • à la capacité de la société à rembourser sa dette (ex: contrat commercial ou apport de trésorerie des associés)
  • à la faisabilité du projet (ex: un permis de construire ou un agrément sanitaire)

Ces conditions sont dites suspensives, car tant qu’elles ne sont pas remplies par la société, les fonds de la collecte MiiMOSA ne seront pas décaissés.
Les conditions suspensives ont pour but de réduire le risque lié à un projet, ce qui est dans le plein intérêts des investisseurs dans la collecte.