Politique de confidentialité
Données Personnelles
La Société protège les données personnelles et la vie privée des Utilisateurs, Soutiens et Prêteurs et se conforme à l’ensemble de la réglementation, et notamment le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général pour la Protection des Données »), et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ainsi, le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement 1801596 v 0.
Dans le cadre de la création du Profil Utilisateur, il est demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles. La Société peut également demander aux Utilisateurs des informations complémentaires lors d'opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles.
La collecte des informations personnelles lors de l'inscription de l’Utilisateur a pour finalité de permettre l'accès aux Services disponibles sur le Site.
La Société et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des Services proposés sur le Site (tels que, le Partenaire Bancaire) sont seuls destinataires des informations nominatives collectées, la Société ne procédant pas à la commercialisation de ces données.
Par exception à ce qui précède :
l’Utilisateur accepte et autorise la Société à transmettre aux Porteurs de Projets les informations nominatives (sauf informations relatives aux paiements par l'intermédiation du Site dont la sécurité est préservée conformément aux CGU), de façon ponctuelle et en tant que de besoin, notamment pour permettre aux Porteurs de Projets de recevoir les contributions des Utilisateurs et de pouvoir leur faire parvenir directement toute information et reçu fiscal disponibles ;
la Société peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de la Société, à d'autres Utilisateurs, à des Porteurs de Projet ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités ;
la Société se réserve également le droit de communiquer les données personnelles dans l'hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire ou administrative, ou en application de la loi. Elle se réserve également de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
l’Utilisateur accepte que ses données personnelles puissent être transmises à et exploitées par d’autres sociétés du groupe auquel appartient la Société, dans le cadre de leurs activités d’intermédiaire en financement participatif ou de prestataire de services de financement participatif.
Aucune des informations transmises par l’Utilisateur lors de la création de son Profil, hormis son nom d’utilisateur, n'est visible par d'autres Utilisateurs. Celles-ci sont protégées par un nom d'utilisateur et un mot de passe de façon à ce que seul l’Utilisateur ait accès à ses informations personnelles.
La Société ne demandera jamais à l’Utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. L’Utilisateur ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son Profil ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de la session de travail. Il évitera ainsi que d'autres Utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur avec une autre personne, ou travail dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé.
La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
Les sites Internet qui ont des liens hypertextes sur le Site peuvent recueillir des informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les pratiques de ces sites en matière d'informations ne sont pas couvertes par les présentes CGU. Sur ces sites, la Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Pendant la vie du Projet ainsi qu’après sa réalisation, le Porteur de Projet donne l’autorisation à la Société de faire une exploitation du Projet (et donc de reproduire certaines données personnelles permettant l’identification du Porteur de Projet) à des fins d’illustration et de promotion de son activité. Ainsi, le Porteur de Projets concède à la Société à titre exclusif et gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée des présentes, les droits tels que précisés ci-dessous, afin de permettre à la Société de fournir le Service sous forme de diffusion sur Internet, sur les réseaux de téléphonie mobile et/ou sur tout autre réseau actuel de communication ouvert au public
Le Porteur de Projet accepte également expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires de la Société ou sur des Sites de partenaires.
L'exploitation éventuelle des données personnelles de l'Utilisateur par le Site ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque rémunération, droit ou avantage au profit de l'Utilisateur sauf mention contraire.
Droit des Utilisateurs et Porteurs de projet quant à leurs données personnelles.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n° 2007-801 du 6 août 2006, chaque Utilisateur dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification et d'opposition. L’Utilisateur peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Utilisateur doit se rendre, avec son identifiant et son mot de passe, dans son Profil sur le Site.
Droit d’accès.
La Société traite les demandes d’accès et fournit à la personne qui en fait la demande les finalités du traitement; les catégories de données à caractère personnel concernées; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée; l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement; le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle; lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source; l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage et des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Est fournie à la personne concernée une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement.
La Société demande le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée.
Droit de rectification.
La Société met régulièrement à jour les données à caractère personnel des Soutiens et Prêteurs. Sur exercice de son droit de rectification par la personne concernée, la Société rectifié, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel inexactes. Sur fourniture d’une déclaration complémentaire, la Société complète les données à caractère personnel incomplètes. La Société informe la personne concernée de ce que son droit de rectification ou de complément s’applique sans préjudice de son obligation de fournir uniquement des informations exactes et complètes à la Société, et que la Société ne peut être tenue responsable des conséquences éventuelles de la fourniture d’informations inexactes par l’Investisseur, notamment dans ses réponses aux questionnaire financier et dans les bulletins de souscription signés.
Droit à l’effacement.
La Société traite, dans les meilleurs délais, les demandes d’effacement. Elle accepte notamment ces demandes lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Elle informe la personne concernée qu’elle ne peut accepter sa demande, au regard des finalités du traitement, lorsque le contrat de conseil en investissements participatif est encore en vigueur, ou lorsque la durée de 5 ans pendant laquelle la Société est légalement tenue de conserver les données à caractère personnel des Soutiens n’est pas expirée.
Droit à la limitation du traitement.
La Société s’assure que la limitation du traitement des données à caractère personnel est mise en œuvre lorsque : l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ; le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation; le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice; la personne concernée s'est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
En cas de limitation de traitement, la Société s’assure que les données à caractère personnel ne sont, à l'exception de la conservation, traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
La Société informe la personne concernée avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Portabilité des données.
La Société s’assure que les données à caractère personnel relatives à un investisseur sont conservées sur un support durable. La Société conserve notamment une copie des réponses fournies au questionnaire financier, et des bulletins de souscription signés par un Investisseur. Ces données sont fournies à la personne concernée sur simple demande de celle-ci.
En cas de cessation de son activité par la Société, celle-ci fait ses meilleurs efforts, sur demande de la personne concernée, pour que les données à caractère personnel soient directement transmises aux personnes assurant la reprise de l’activité de la Société.
Droit d’opposition.
Lorsque la Société reçoit une demande d’opposition au traitement de ses données par un Investisseur, elle l’informe qu’elle ne peut y donner suite, les données traitées l’étant en vue de permettre l’exécution d’un contrat et du fait d’obligations légales et réglementaires.
Lorsque la Société reçoit une demande d’opposition au traitement de ses données par un Utilisateur dont les données sont traitées à des fins de prospection, il s’assure que ces données ne soient plus traitées à ces fins.
L’Utilisateur, ou l’Investisseur peut exercer son droit de rectification ou de complément dans son Profil sur le Site ; les autres droits sont exercés par une demande à l’adresse investisseurs@miimosa.com ou à l’adresse suivante : 95 avenue du Président Wilson, CS 5003, 93108 Montreuil Cedex.
Un "cookie" est un bloc de données envoyé à un navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur. Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés de manière anonyme par la Société sur le disque dur de l'ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre d'identifier le Visiteur. Ils permettent à la Société d'améliorer en permanence le Service proposé sur le Site dans l'accès aux contenus, de reconnaître le Visiteur lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la gestion du Site, et ils peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Visiteur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.
La Société tient un registre des activités de traitements effectués sous sa responsabilité. Ce registre comprend : le nom et les coordonnées du responsable du traitement ; les finalités du traitement; une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel; les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales; le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ; dans la mesure du possible, les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données; dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
L’Utilisateur, ou l’Investisseur peut, en cas de difficultés l’opposant à la Société concernant le présent article, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier postal en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Propriété intellectuelle
MiiMOSA est une marque déposée par la Société auprès de l’Institut National pour la Propriété Intellectuelle sous les numéros 4117056 et 1325633. Elle ne peut être reproduite ou imitée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la Société.
Les contenus publiés par l’Utilisateur ou le Porteur de Projet, ou par la Société à la demande ou sur indication de l’Utilisateur ou du Porteur de Projet, sont publiés sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur ou du Porteur de Projet. Ainsi, l’Utilisateur ou le Porteur de Projet s’engage à ne pas transmettre de contenus constituant une violation des Droits de Propriété Intellectuelle, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). La transmission desdits contenus est rigoureusement interdite. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d'utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, la Société se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou de façon définitive les Utilisateurs ou Porteurs de Projet qui se seront rendus coupables de telles infractions.
En conséquence du présent article, l’Utilisateur ou le Porteur de Projet s’engage à garantir et tenir indemne la Société contre toute réclamation, plainte, procédure judiciaire ou autre menée par un tiers en cas de violation d’un Droit de Propriété Intellectuelle dans le cadre de l’utilisation du Site.
Le Porteur de Projet consent à la Société, afin de présenter le Projet sur le Site et/ou dans le cadre de communications réalisées auprès des Utilisateurs (notamment dans le cadre du suivi des Projets), un droit de reproduction des Droits de Propriété Intellectuelle (notamment de sa marque, de son logo, etc.) en lien avec le Projet.